EXPERTISE
TRANSFRONTALIERE
Le cabinet a fait du transfrontalier son cœur de métier. Grâce à une parfaite maîtrise du droit français et du droit espagnol, et à une profonde connaissance des cultures juridiques et des pratiques professionnelles des deux pays, nous accompagnons entreprises, investisseurs et particuliers confrontés à des situations à dimension internationale.
Notre positionnement entre Perpignan et Barcelone nous permet d’intervenir de façon fluide, directe et stratégique, dans des dossiers où les systèmes se croisent, et où la capacité à faire le lien fait toute la différence.
Nous accompagnons les entreprises françaises qui souhaitent s’implanter ou se développer en Espagne, ainsi que les sociétés espagnoles qui envisagent une implantation en France ou une ouverture vers le marché francophone.
Nous intervenons dès la phase de réflexion stratégique : choix de la structure, création ou acquisition d’entreprise, mise en place de partenariats, contrats commerciaux, fiscalité, gouvernance, conformité… Chaque opération est étudiée dans ses aspects juridiques, pratiques et humains, avec un souci constant de clarté et d’anticipation.
Nous travaillons également aux côtés des investisseurs étrangers notamment francophones qui souhaitent structurer ou sécuriser leurs investissements en Espagne, qu’il s’agisse d’opérations entrepreneuriales ou patrimoniales.
Un contentieux transfrontalier implique souvent deux juridictions, deux systèmes de procédure, et deux façons de faire. Notre cabinet intervient dans la gestion de litiges commerciaux, civils ou immobiliers opposant des parties situées en France et en Espagne.
Nous conseillons en amont sur les choix stratégiques : quelle juridiction saisir ? Quel droit appliquer ?
Comment faire exécuter une décision obtenue dans l’un ou l’autre pays ? Nous assurons la représentation de nos clients devant les tribunaux français et espagnols, en nous appuyant sur une connaissance précise des règles de compétence internationale, de reconnaissance et d’exécution des décisions. Lorsque cela est possible, nous privilégions des modes de résolution alternatifs comme la négociation ou la médiation pour éviter les longueurs et les tensions inutiles, sans jamais renoncer à la défense ferme des intérêts de nos clients.
Changer de pays, de résidence ou de régime matrimonial, vivre à cheval entre deux systèmes fiscaux, détenir un patrimoine international : toutes ces situations nécessitent un accompagnement juridique attentif, cohérent et transversal.
Nous conseillons des particuliers expatriés, binationaux ou en mobilité professionnelle sur l’ensemble des conséquences juridiques de leur situation : statut de résident fiscal, structuration patrimoniale, organisation du couple ou de la famille, anticipation des transmissions ou des successions.
Notre approche est globale : nous analysons chaque situation à la lumière des deux droits, en veillant à créer de la cohérence là où les systèmes peuvent diverger. Nous travaillons souvent en lien avec des notaires, comptables ou conseillers en gestion de patrimoine pour proposer des solutions stables, équilibrées et durables.
L’achat d’un bien immobilier en Espagne soulève des questions juridiques, fiscales et pratiques qui ne doivent pas être sous-estimées, surtout lorsqu’on n’est pas résident.
Nous accompagnons les particuliers et investisseurs tout au long du processus d’acquisition : vérification de la situation juridique du bien, analyse du contrat préliminaire, négociation des conditions, coordination notariale, fiscalité de l’achat, et suivi post-transaction. Notre rôle est de sécuriser l’opération de bout en bout, d’éviter les écueils liés à la méconnaissance du système espagnol, et d’assurer une acquisition sereine, conforme aux attentes et aux obligations de nos clients.
Les successions internationales sont parmi les dossiers les plus sensibles et les plus complexes, car elles mêlent droit civil, droit fiscal, règles européennes, notariat et émotions humaines.
Nous accompagnons les héritiers, les légataires ou les familles dans la planification ou le règlement de successions impliquant des biens ou des héritiers en France et en Espagne.
Cela comprend :
- la rédaction de testaments adaptés aux deux systèmes
- la coordination des démarches auprès des notaires
- l’analyse des droits applicables
- la gestion des éventuels conflits
- et la réduction des risques fiscaux.
Notre objectif est de simplifier un processus souvent lourd, d’en garantir la conformité, et d’apporter à chaque étape une écoute attentive, une méthode claire et une vision stratégique.